SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS

Commissaire de Justice Associée

Spécialiste certifiée en administration judiciaire de la preuve

Spécialiste certifiée en droit immobilier et droit des baux

La SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS, étude d'huissiers à Lagnieu, vous reçoit dans ses locaux 9 place de la liberté.

Composée de deux Huissiers de Justice associés, Me Lafayolle de la Bruyere et Me Cordonnier, l'étude rayonne sur un large territoire. Sa compétence territoriale se limite au ressort de la cour d'Appel de Lyon (69) pour les actes réglementés comme la signification d'une décision de justice, soient les départements de l' Ain (01), du Rhone (69) et de la Loire (42).

Pour les actes non réglementés comme les constats, l'étude peut intervenir partout en France. Dans les faits, les huissiers de justice de l'étude privilégient une zone d'action locale dans les communes du département de l'Ain (01), du Rhône (69), de la Loire (42) et du Nord de l'Isère (38).

les huissiers interviennent régulièrement dans les zones suivantes :

Dans la zone de Bourg-en-Bresse (01000) : Péronnas (01960), Saint-Just (01250), Pont-d'Ain (01160),
Dans la zone de Miribel (01700) et de Lyon (69000) : Meximieux (01800), Dagneux (01120), Beynost (01700), Meyzieu (69330), Vaulx-en-Velin (69120) ou Villeurbanne (69100).

Dans la zone de Belley (01300) : Pugieu (01510) ou Culoz (01350),

Et jusqu'au Nord de l'Isère : La tour du Pin (38110), Bourgoin-Jallieu (38300), Saint-Vulbas (01150), Morestel (38510), Crémieu (38460), ou Salagnon (38890),

Réactive et à taille humaine, les huissiers de justice de l'étude La SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS interviennent auprès de leurs clients dans les domaines suivants : 

Constats d'huissiers

Dressant de nombreux procès-verbaux de constat, les huissiers de l'étude couvrent fréquemment les secteurs suivants : 

• Construction : constat d'affichage du permis de construire, malfaçon, retard ou abandon de chantier, ou encore réception de chantier par exemple.
• Immobilier & location : états des lieux d'entrée ou de sortie ou nuisances sonores par ex.
• Entreprises : retard de livraison, produit non conforme, destruction de stock ou assemblées générales.
• Constat SMS, messages vocaux ou diffamation sur les réseaux sociaux par exemple.
• Constat vidéo.
• Voisinage : constat de troubles de voisinage, obstruction de servitudes, distance de plantation des arbres et des haies

Si vous avez des doutes, ou souhaitez obtenir un devis personnalisé, n'hésitez pas à solliciter l'étude de Me Lafayolle de la Bruyère et de Me Cordonnier en prenant rdv en ligne, ou en optant pour une demande de devis en ligne.

Recouvrement amiable ou judiciaire d'impayés

Vous faites face à un impayé ? La SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS peut vous assister pour une procédure de recouvrement amiable, ou pour un recouvrement judiciaire suite à une action en justice. En fonction de la situation, de l'historique et de la nature de l'impayé, l'étude saura adapter son approche pour une meilleure efficacité.

Signification et exécution

En matière de signification et d'exécution forcée, l'étude n'intervient que sur le ressort de sa cour d'Appel de Lyon (69). Confiez vos actes à signifier à la SCP ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS, qu'ils soient judiciaires (ex : convocation au tribunal, décision de justice) ou extra-judiciaires (ex : non renouvellement de bail commercial).

Litiges locatifs et procédures d'expulsion

Enfin, les huissiers de justice associés de l'étude ont une grande expérience des conflits entre locataires et bailleurs. Ils pourront donc vous assister dans vos démarches, pour tenter de trouver une résolution amiable ou s'il le faut, pour mener une procédure d'expulsion. Vous pouvez également solliciter les huissiers de l'étude pour la rédaction de votre bail commercial ou pour une intervention en matière familiale pour le recouvrement de pension alimentaire ou de prestation compensatoire.

Demandez conseil à Me Lafayolle de la Bruyère et de Me Cordonnier pour résoudre votre litige locatif ou pour anticiper ces risques de conflit en amont.

PRENDRE RDV EN LIGNE

Souhaitant se rendre plus accessible à leurs clients, les huissiers associés de l'étude vous proposent de prendre directement rdv en ligne en sélectionnant un créneau qui vous convient dans leur agenda ci-contre.