Maître Pascal Cheenne

Pascal Cheenne est huissier de justice à Boulogne-Billancourt. Son étude se situe au 47/49 Avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt. 

Ci-dessous les domaines d'intervention de Maître Cheenne :

• L'établissement de vos procès verbaux de constat

• Le recouvrement amiable et judiciaire de vos impayés (call-center)

• La réalisation et le dépôt des règlements de jeux et concours

• La protection de vos œuvres, dessins et modèles

• La signification (électronique) et l'exécution des décisions de justice

Compétence Territoriale

En matière de recouvrement judiciaire mais également de signification de vos actes la compétence monopolistique de l'étude de Pierre jean Sibran couvre l’ensemble des communes des Hauts-de-Seine ( 92 ), des communes du Val d’Oise ( 95 ), des communes des Yvelines ( 78 ), et des communes d’Eure-et-Loir ( 28 ).

Constats

Les constats realisés par Pascal Cheenne vous sont transmis dans les 48Heures de leur établissement, ils sont accompagnés de reportages photographiques et réalisés à partir de dictaphones numériques dans certains cas.

Ci-dessous une liste des constats que réalisent Pascal Cheenne:

• Constats en droit de la famille : constat d’adultère, constat d’inventaire de mobilier, constat d’abandon de domicile, constat de retranscription de sms, d’email et de video, constat pour atteinte portée à la personne sur les réseaux sociaux (facebook, twitter,…)

• Constat en matière de troubles du voisinage: étalage de haies, empiètement, tapages nocturnes

• Constat en droit de la construction et en droit immobilier: le constat d’affichage du permis de construire et de démolir, le constat de désordres, de retards, de malfaçons, le constat d’état d’avancement ou d’abandon d’un chantier, le constat d’état des lieux d’entrée et de sortie, le constat de dégâts des eaux, le constat de reception d’un ouvrage (par exemple: relever les reserves sur un appartement acheté en état future d’achèvement)

• Constat en droit social: le constat de grève, le constat d’élections professionnelles ( contrôle du vote électronique, integration des votes par correspondance, scellement des urnes, mise sous scellé du materiel de vote)

• Constat en droit des sociétés: assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires), la retranscription intégrale de la tenue des débats, si votre société est dénigrée sur les réseaux sociaux (facebook, twitter,…) 

• Constat en en droit des marches publics: constat de nature à garantir l’anonymat des offres, constat permettant d’attester de la date de depot des envelopes, constat lors de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

• Constat Dématérialisé: Que vous soyez victime de contrefaçon, de diffamation, ou de tout autre atteinte à quelque droit que ce soit, L'étude de Pascal Cheenne accompagnée d'experts réalise des rapports quasi-exhaustifs de toutes les atteintes dont ces droits font l'objet sur le Web. Ces rapports, émis en partenariat avec nos experts, font office de constats immatériels et sont donc juridiquement exploitables pour toute résolution amiable ou judiciaire souhaitée.

La saisie contrefaçon

Pascal Cheenne vous conseille utilement et vous accompagne dans la lutte contre l'atteinte portée à vos droits en matière de propriété industrielle par : LA SAISIE CONTREFAÇON

L’autorisation de procéder à une saisie contrefaçon est sollicitée auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) sur requête. Suite à l’obtention de l’ordonnance, la saisie contrefaçon peut alors être réalisée par huissier. Pour ce faire, Pascal Cheenne expérimenté en matière de saisie contrefaçon et compétent sur l'ensemble des départements suivants : les Hauts-de-Seine ( 92 ), le Val d’Oise ( 95 ), les Yvelines ( 78 ), et l'Eure-et-Loir ( 28 ), il peut être assisté par un ou plusieurs experts, conseils en propriété intellectuelle ou industrielle, entre autres.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec Mr Pascal Cheenne dans son agenda en ligne ci-contre