Présentation de l'étude d'huissiers

L'étude d'huissiers de justice ACTALAW dispose d'un office à Besançon (25000).

L'étude dispose également de deux autres bureaux, à Chalon-sur-Saône (71) et à Montbard (21). Composée de 4 huissiers de justice associés, l'étude propose une offre complète de services, intervient rapidement et fréquemment dans les domaines suivants:

Constats d'huissier

Quel que soit le constat dont vous avez besoin, l'étude ACTALAW saura vous proposer une prestation rapide. Constat SMS, INTERNET,  constat lié à la construction (affichage de permis de construire, constat avant travaux par exemple), constat lié au locatif (état des lieux, dégât des eaux, ou nuisance sonore par exemple) ou constat lié aux entreprises (destruction de stock ou élections professionnelles), n'hésitez pas à demander un devis à l'étude.

Rapports locatifs 

En cas de situation conflictuelles entre un propriétaire et un locataire, l’étude d'huissiers ACTALAW intervient afin de rétablir la situation. Les situations conflictuelles les plus fréquentes sont les suivantes : des loyers impayés pouvant conduire à une procédure d’expulsion, un mauvais entretien des lieux, la restitution du dépôt de garantie, servitude ou droit de passage, trouble de jouissane....

L'expérience de l'étude ACTALAW vous permettra d'être bien conseillé et d'obtenir une solution adpatée à la nature de votre conflit.
En amont, votre huissier de justice peut vous aider dans la rédaction du contrat de bail ou lors de l'état des lieux d'entrée dans le logement.

Recouvrement amiable et judiciaire 

L'étude ACTALAW intervient dès la phase de recouvrement amiable pour vous aider à trouver une solution rapide avec votre débiteur. Si une procédure judiciaire est nécessaire, votre huissier de justice vous accompagnera dans vos démarches jusqu'au recouvrement judiciaire. L'étude dispose d'une palette de moyens d'intervention, lui permettant d'apporter une réponse adaptée à votre budget.

Signification et rédaction d'actes 

Signifier un acte par un huissier présente l'avantage de certifier que le destinataire a eu connaissance de l'acte. Cela peut être obligatoire pour des convocations devant le tribunal, ou pour signifier une décision de justice (comme un jugement de divorce par exemple).

Vous devez faire signifier un acte ? Un jugement rendu, une assignation à comparaître, un congé de bail ? Demandez à l'étude ACTALAW d'intervenir. Le coût est, le plus souvent, réglementé, et est donc fixe partout en France. 

Conseils juridiques de votre huissier de justice 

Moins connu, votre huissier de justice est compétent pour vous apporter des conseils. Notamment en matière immobilière, il saura vous conseiller lors de la rédaction d'un contrat de bail ou pour choisir la procédure à lancer en cas de loyer impayé par exemple.
Si vous avez besoin de conseils juridiques, dans l'immobilier, dans les processus de votre entreprise (stock, élections professionnelles) n'hésitez pas à faire appel à votre huissier de justice.

Compétence teritoriale: 

L'étude d'huissiers de justice ACTALAW intervient dans les départements suivants pour les actes réglementés: 25 (Doubs) - 39 (Jura) - 70 (Haute Saône) - 90 (Territoire de Belfort)

Sur izilaw, si un huissier ou son étude apparaît dans des résultats de recherche, c'est qu'il peut intervenir dans la zone

PRENDRE RDV EN LIGNE

Souhaitant se rendre accessible à ses clients, l'étude a activé la prise de RDV en ligne. Ainsi, vous pouvez sélectionner directemment le rendez-vous qui vous convient dans l'agenda en ligne ci contre.