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Avocat, propriété intellectuelle à Bourg-en-Bresse

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Avocats en propriété intellectuelle à Bourg-en-Bresse (01000)

Les avocats en propriété intellectuelle couvrent les domaines du droit suivants et assistent leurs clients autant en qualité de conseil que pour les aider à protéger leur patrimoine intellectuel :

Droit d'auteur : stratégie de protection des droits d'auteur, contrat de cession de droits d'auteur, contrat de licence, pré-contentieux ou contentieux (mise en demeure, saisie-contrefaçon, retenues douanières par exemple).

Droit des marques : procédures administrative (INPI, EUIPO, OMPI), recherches d'antériorité de marque, rédaction du libellé des produits ou services de votre marque, dépôt de votre marque, réponses aux notifications des offices de propriété intellectuelle, veille sur la marque, ou encore rédaction des contrats.

Droit informatique & internet : contrats informatiques, applications mobiles, noms de domaine, logiciels, cybersécurité, objets connectés, e-réputation, ou encore données personnelles.

Contrefaçon : établir la preuve de la contrefaçon via constat d'huissier, ou saisie-contrefaçon par huissier, procédure amiable de résolution du litige, ou procédure judiciaire pour obtenir la cessation de cette activité néfaste et pour obtenir réparation via des dommages et intérêts.

Concurrence déloyale : reprise de fonctionnalités similaires à un site internet, référencement abusif via des backlinks sur le nom d'un concurrent, contrefaçons de produits sous une marque... peuvent donner lieu à des procédures amiables ou en contentieux faisant intervenir des huissiers de justice pour obtenir une mesure rapide, en référé, pour bloquer ce comportement néfaste.

Brevets : rédaction d'accords de confidentialité, évaluation de la brevetabilité, rédaction des brevets, dépôts des brevets, procédure en contentieux.

Propriété intellectuelle dans l'Ain (01)

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