Trouver un Avocat - Belfort - droit de la santé

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Avocats en droit de la santé à Belfort (90000)

Les avocats en droit de la santé peuvent défendre les acteurs de la santé (médecins, laboratoires, hôpitaux) ou les patients. Certains décident de ne concentrer leur activité que sur une catégorie de clients, et d'autres qui traitent les deux catégories. En matière de droit de la santé les avocats traitent fréquemment les dossiers suivants :

Droit médical : responsabilité médicale, ou litige face aux instances ordinales et réglementaires.

Responsabilité pour produits défectueux : procédure en cas de produit de santé défectueux comme une action de groupe ou une procédure devant les instances répressives.

Réparation du dommage corporel : procédures d'indemnisation en cas d'accident de la circulation, infection, accident de la vie ou blessures involontaires.

Droit du handicap : mise en oeuvre des normes, et accompagnement des personnes physiques devant les juridictions administratives et le Tribunal du contentieux de l'invalidité.

Contrats liés à l'exercice d'une profession de la santé : aide à la structuration de la société, contrats avec les salariés, contrats avec les fournisseurs.

Droit de la santé dans le Territoire de Belfort (90)

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