Trouver un Avocat - Beaune - droit des nouvelles technologies

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Avocats en droit des nouvelles technologies à Beaune (21200)

Vous développez un projet dans les nouvelles technologies ? Un site internet, une plateforme Saas ou un outil de haute technologie ? Les avocats en droit des nouvelles technologies peuvent vous assister dans les problématiques suivantes, fréquemment demandées par leurs clients :

Rédaction des conditions générales d'utilisation, des mentions légales, ou de la politique de protection des données.

Protection et contrat de licence d'exploitation.

Protégrer la propriété intellectuelle des créations.

Encadrer les contrats publicitaires.

Audits et mise en conformité.

Droit des nouvelles technologies en Côte-d'Or (21)

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Vous avez besoin d'un notaire pour un contrat de mariage, une promesse de vente, une donation ou une succession par exemple ? Vous cherchez un huissier pour établir une preuve solide via un constat, pour des impayés, ou pour la signification d'un acte ?

Notaires exerçant à Beaune,
Huissiers de justice intervenant à Beaune.