Avocat, droit international à Arles Modifier

Avocat, droit international à Arles

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Avocats en droit international à Arles (13200)

En matière de droit international, les avocats traitent souvent soit du droit international public, soit du droit international privé. Les dossiers fréquents en droit international public sont les suivants :

Immunité diplomatique,

Frontières maritimes et eaux internationales,

OMC et autres accords internationaux,

Droit relatif à l'eau (fleuves frontaliers, fleuves ou rivières traversant plusieurs pays par exemple)

Traités d'investissement.

En droit international privé, les avocats interviennent souvent dans les situations suivantes :

Reconnaître le droit applicable dans la situation : droit français à l'étranger, ou droit étranger en France en fonction de la situation.

Application du droit et procédures judiciaires éventuelles.

Droit international dans les Bouches-du-Rhône (13)

Avocats en droit international à Marseille,
Avocats en droit international à Aix-en-Provence,
Avocats en droit international à Arles.

Autres professionnels du droit à Arles (13200)

Vous cherchez un notaire pour un contrat de mariage, pour une donation entre époux, ou pour une promesse de vente ? Vous avez besoin d'un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour la signification d'un acte, ou pour le recouvrement de factures impayées ?

Notaires exerçant à Arles,
Huissiers de justice intervenant à Arles.