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Avocat, droit fiscal à Oyonnax

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Avocats en droit fiscal à Oyonnax (01100)

Les avocats fiscalistes assistent leurs clients, tant sociétés que particuliers, dans la matière fiscale : de l'optimisation de la charge fiscale via les mécanismes légaux, à la gestion des échanges avec l'administration fiscale en cas de contrôle. Ils interviennent par exemple lors des situations suivantes :

Audit fiscal et conseil

Contrôles fiscaux : vérification de comptabilité des entreprises ou contrôle des revenus des particuliers,

Procédure de rectification,

Procédure contentieuse : en cas de rejet des demandes de rectifications émises, une procédure en contentieux peut être lancée auprès du Tribunal Administratif ou de la Cour Administrative d'Appel. Les arguments de l'avocat conseil peuvent parfois modifier la position initiale de l'Administration ou du juge.

Recouvrement : en cas de contentieux l'administration fiscale peut bloquer les comptes bancaires d'une société ou d'un particulier, ou mettre en place une procédure de saisie sur rémunération. Dans ces cas complexes, l'assistance d'un avocat fiscaliste peut vous aider dans vos négociations avec l'administration fiscale, notamment pour lever ces procédures.

Négociations avec l'administration,

Optimisation fiscale : l'avocat peut vous conseiller en amont sur l'option la plus avantageuse pour vous, ou vous assister en aval si l'administration remet en cause le montage mis en place,

Droit pénal fiscal,

Procédure collective : en cas de procédure de sauvegarde, de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, l'assistance d'un avocat fiscaliste peut aider à négocier le passif fiscal et ainsi aider à sauver la société mise en difficulté par une dette fiscale réclamée par l'administration.

Droit fiscal dans l'Ain (01)

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