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Maître Stéphane Foucault

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Droit des affaires et des contrats


Droit des sociétés


Droit fiscal


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Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1998, Maître FOUCAULT sera à même de vous conseiller et de vous assister dans les domaines d'intervention ci dessous:

Fiscalité et Droit des sociétés

Restructurations : le Cabinet FOUCAULT peut vous assister dans tous les aspects liés à tout projet de restructuration ou de réorganisation interne au travers d’évaluations d’entreprises et de titres de sociétés, contrat d’apport de droits sociaux ou titres financiers, fusion, scission, réorganisation, apport partiel d’actif, spin off, LBO, joint- venture et accords entre entreprises ...; rédaction de pactes d’actionnaires ; suivi et gestion des garanties de passif, transformation et fusion de sociétés, transmission universelle de patrimoine (TUP), ingénierie juridique et fiscale relative aux montages de reprise, mise en place et rédaction de conventions intra-groupe.

Cession / Acquisition : le Cabinet Foucault peut également vous assister dans le cadre du processus de cession de votre société ou d’acquisition d’une société.

Droit des sociétés

Lors de la constitution : le Cabinet FOUCAULT peut vous conseiller sur la forme de sociétale la mieux adaptée au projet d’entreprise présenté en application notamment de considérations juridiques, fiscales et sociales.

En cours de vie sociale : les équipes du Cabinet FOUCAULT assurent le suivi juridique (« secrétariat juridique ») des sociétés :

  • en organisant les obligations annuelles imposées à chaque type de société et en leur assurant un suivi personnalisé tout au long de l’année ;

  •  en rédigeant l’ensemble de la documentation juridique (procès-verbaux d’assemblées…);

  • en assistant aux réunions d’assemblées ou de conseil ou autres, en tenant les registres légaux (mouvements de titres, conseils et assemblées)…

  • en mettant en place des outils d’intéressement du personnel.

Le Cabinet FOUCAULT se charge d’effectuer toutes les formalités légales nécessaires auprès des différents organismes dans un souci d’efficacité.

En fin de vie sociale : le Cabinet FOUCAULT peut vous assister aussi en cas de dissolution ou de liquidation de tous types de sociétés.

Droit commercial

Cession, acquisition ou location de fonds de commerce : notre Cabinet conseille les vendeurs et les cessionnaires, en rédigeant l’intégralité des actes nécessaires à la réalisation de l’achat et/ou de la vente (promesse de vente, acte de vente du fonds de commerce, annexes, déclarations diverses) et en procédant à toutes les formalités légales.

Conclusion, gestion et cession des baux commerciaux:                                                      

  • au stade de la conclusion, le Cabinet FOUCAULT conseille le locataire en attirant son attention sur les clauses essentielles à sa protection.

  • de manière générale, nous conseillons le locataire sur toutes les questions relatives à la vie du bail commercial.

  • nous assistons également le client en cours de bail en cas de difficultés.

  • nous intervenons également si vous souhaitez céder un droit au bail, nous rédigeons les actes et effectuons les formalités afférentes à la cession.                                   

Conseil et assistance des dirigeants dans le choix et la mise en œuvre des procédures collectives, tant au stade de la prévention que du traitement judiciaire (redressement, liquidation, plans de reprise, suivi de procédures collectives ...).

          

Quelque soit votre activité, maître FOUCAULT vous apportera des conseils juridiques afin de résoudre au mieux et le plus rapidement possible la situation que vous rencontrez.

Vous pouvez prendre RDV ci-dessous, directement dans son agenda en ligne.

 

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