RDV en ligne | Avocat BERGER Raphaël
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Maître Raphaël Berger

Avocat

Berger Avocats Français
20 Rue Berjon
69009

Lyon

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Droit immobilier


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Avocat Droit immobilier Lyon - Prendre RDV

Maître Raphaël Berger est avocat au barreau de Lyon depuis 1999. En 2011, il crée un cabinet spécialisé en droit immobilier qui s'aggrandit rapidement. Le cabinet Berger Avocats compte aujourd'hui une équipe de 6 avocats, tous dédiés à certaines thématiques du droit immobilier.

Maître Raphaël Berger et son équipe interviennent particulièrement sur les sujets suivants :

 

Droit de la vente immobilière

La vente immobilière doit être authentifiée par un notaire, mais autour de cette vente certains conflits peuvent émerger. Le cabinet Berger Avocats peut vous conseiller lorsque vous êtes confrontés à l'une des opérations suivantes, notamment : 

  • Rédaction d'un compromis de vente (avant une vente définitive réalisée chez un notaire).

  • Rédaction de contrats immobiliers liés à la construction (contrat de réservation, contrat de vente en état futur d'achèvement, contrat de construction de Maison individuelle,...).

  • Litiges liés aux conditions suspensives pendant la construction d'un bien vendu en état futur d'achèvement.

  • Litiges liés à l'évaluation de l'état d'avancement du bien en construction engageant le paiement d'une tranche du prix de vente du bien.

  • Litiges liés au paiement du solde du bien au moment de la livraison du bien immobilier.

  • Assistance pour identifier et signaler des réserves au moment de la livraison du bien immobilier ou pendant la période soumise aux garanties des constructeurs.

  • Assistance lors d'un conflit sur les travaux compris ou non dans le prix forfaitaire sur lequel s'est engagé le constructeur.

 

Droit de propriété & des servitudes 

Le droit de propriété et des servitudes est une catégorie importante du droit immobilier. Cela concerne tous les litiges qui sont liés au droit fondamental de propriété et à son usage.

  • Litiges liés à des servitudes de passage, d'écoulement des eaux ou de vue.

  • Litiges liés à un empiètement sur votre terrain.

  • Litiges sur l'entretien d'ouvrages communs comme les murs mitoyens entre deux propriétés.

  • Conflits entre indivisaires et blocage lors de la vente d'un bien ou d'une partie de ce bien.

 

Copropriété

Toute copropriété est régie par un règlement de copropriété. Les propriétaire sont réunis en un syndicat de copropriétaires qui est représenté par un syndic de copropriété. Maître Raphaël Berger peut vous accompagner sur les problématiques suivantes liées à la copropriété.

  • Aide à la rédaction d'un règlement de copropriété.

  • Empiètement sur les parties communes : aide à la résolution amiable ou judiciaire du litige.

  • Litiges sur le paiement des charges de copropriété : aide au recouvrement des sommes dues par l'un des copropriétaires.

  • Contestation de procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires : aide à la constitution du dossier et à la formulation de la contestation.

  • Désignation d'un administrateur provisoire s'il n'y a plus de syndic de copropriété.

 

Responsabilité des constructeurs

  • Vice de construction ou défaut de conformité : Conseils et assistance pour constituer le dossier et signaler les manquements à la livraison du bien immobilier. Accompagnement lors de la procédure pour faire réaliser les travaux correctifs ou obtenir un rabais sur le prix de vente.

  • Litiges sur les rythmes des paiements liés à l'état d'avancement des travaux de construction.

  • Accompagnement lors de retards de livraison et aide à la négociation des pénalités en fonction des préjudices évalués.

  • Liquidation ou redressement judiciaire des entreprises de construction.

  • Aide au recouvrement des sommes dues pour la construction du bien immobilier.

 

Conflits de voisinage

  • Nuisances sonores ou olfactives : recherche de preuves, et assistance pour constituer un dossier, ou envoyer un courrier pour tenter de résoudre ce conflit à l'amiable.

  • Litiges sur les dépenses d'entretiens des bien mitoyens communs, comme par exemple un mur mitoyen.

 

Droit des assurances

  • Litige entre un assuré et son assurance habitation en cas de sinistre ou d'accident : refus d'indemnisation ou niveau insuffisant par exemple.

  • Contestation du niveau d'indemnité proposé par l'assureur du constructeur.

 

Droit de l'urbanisme

  • Contestation d'un refus de permis de construire ou de démolir.

  • Demande de changement d'usage ou de destination (local d'habitation, local professionnel, local commercial).

  • Assistance aux déclarations préalables avant travaux ou projets de construction.

 

Expropriation

  • Assistance à la constitution du dossier, notamment sur la déclaration d'utilité publique.

  • Contestation d'utilité publique du projet d'expropriation.

  • Aide à la négociation du montant de l'indémnisation.

  • Faire appel de la décision d'expropriation.

 

Baux d'habitation

  • Litiges liés à l'entrée dans les lieux du locataire : état des lieux, dépôt de garantie, transmission de diagnostics au locataire.

  • Loyers impayés et caution non solvable.

  • Litiges liés au paiement des charges.

  • Litiges liés au départ du locataire des lieux : motifs évoqués pour donner congés au locataire. Respect des délais de la procédure. Droits de préemption du locataire. Etat des lieux de sortie et constat de dégradations des lieux. Reversement du dépôt de garantie à la sortie du locataire.

 

Baux commerciaux

  • Conflit sur le montant du loyer d'un bail commercial : mécanisme de révision du loyer, plafonnement du loyer, évaluation de la valeur locative, imputation des charges.

  • Litige lié à la réalisation de travaux dans le local suite au départ du locataire ou suite à un sinistre.

  • Litiges liés aux renouvellements, aux demandes de congés, ou aux indémnités d'éviction.

 

Cette liste n'est pas exhaustive mais vous donne des exemples concrets des cas que traite le cabinet de maître Raphaël Berger dans le droit immobilier.

Le cabinet Berger Avocats intervient auprès des acquéreurs, des vendeurs (particuliers, promoteurs), et des constructeurs. Les avocats du cabinet ont également développé une expertise auprès des acteurs publics dans le domaine de l'immobilier.

Ainsi, quel que soit votre problématique juridique liée à l'immobilier, maître Raphaël Berger et les avocats de son cabinet pourront vous apporter une aide précieuse et une réponse adaptée à votre situation.

 

Pour obtenir une première consultation, vous pouvez prendre RDV en ligne directement via son agenda ci-contre.

La première consultation coûte 100€ HT et permet d'établir un premier diagnostic de votre problématique. Si votre affaire nécessite l'ouverture d'un dossier avec le cabinet, cette première consultation sera alors offerte.

 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site internet du cabinet de maître Raphaël Berger.

Diplôme et formation

Cursus et publication

2011 - aujourd'hui : Avocat fondateur du cabinet Berger Avocats

1999 - 2011 : Avocat exerçant au sein de grands cabinets en droit de l'immobilier

Informations d'accès

20 Rue Berjon
69009 Lyon


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