Recouvrement de vos factures impayées par un huissier
Préalablement à toute action judiciaire pour récupérer le montant qui vous est dû, il est recommandé de passer par une phase de recouvrement amiable. L’intérêt de cette phase amiable est que cela vous permet de récupérer le montant dû plus rapidement et à un coût moindre.
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Sommaire
- Recouvrement de créances : définition
- Factures impayées, rôle d'un huissier de justice
- Quels documents fournir à votre huissier de justice ?
- Qui paie les frais d'huissier liés au recouvrement ?
- Recouvrement amiable via huissier : combien ça coûte ?
Recouvrement de créances : définition
Le recouvrement de créances est un groupe d’actions qui poursuivent le même objectif : obtenir le paiement volontaire par le débiteur par voie de négociation, ou par voie judiciaire. L’objectif de la phase amiable est donc d’obtenir un accord rapide et moins coûteux qu’une procédure judiciaire.
Facture impayée : rôle d’un huissier de justice
L’huissier de justice est un prestataire clé dans le recouvrement amiable d’une facture. D’autres sociétés privées proposent également un service de recouvrement de factures, mais l’intervention d’un huissier vous offre les deux avantages suivants :
- Vision de la profession : le statut d’huissier de justice fait souvent réagir efficacement les débiteurs.
- Partenaire unique si vous devez judiciariser la procédure : si la phase amiable n’aboutit pas, vous conservez le même interlocuteur pour avancer sur la procédure.
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Recouvrement d’une facture impayée : moyens proposés par un huissier de justice
Afin d’atteindre son objectif, l’huissier de justice pourra vous proposer l’une ou un ensemble des actions suivantes :
- Envoi de lettres de rappel
- Mise en demeure de payer
- Appels téléphoniques
- Relances par emails et SMS
- Visites au domicile du débiteur
Pour proposer des tarifs abordables, les actions pouvant être gérées à distance seront privilégiées. Mais suite à une série d'actions à distance, une visite sur place peut être l'élément déclencheur pour recouvrer la somme due.
Par ailleurs, votre huissier de justice cherchera à récupérer l’intégralité de la somme due, soit immédiatement, soit en mettant en place un échéancier de paiement pour aider votre débiteur à rembourser la somme. Dans ce second cas, votre huissier de justice prend en charge le suivi du paiement des échéances et s’assure que le débiteur remplit sa part du contrat.
Le montant dû par votre débiteur peut être complété par des intérêts de retard, aussi appelés moratoires. Cela démarre souvent au moment de l’envoi d’un courrier de mise en demeure. Cela permet d’inciter le débiteur à payer immédiatement le montant dû.
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Recouvrement d'une facture impayée : quels documents fournir à votre huissier de justice ?
Pour ouvrir un dossier de recouvrement auprès d’un huissier de justice, il vous faut lui fournir la facture en question, ainsi que l’historique des échanges que vous avez pu avoir avec votre débiteur. En effet, ce point est important, car si l’huissier de justice connait les raisons évoquées par votre débiteur, il pourra adapter le contenu de ses relances pour une meilleure efficacité.
Qui paie les frais de recouvrement amiable de la facture impayée ?
Les frais de la procédure de recouvrement amiable sont exclusivement à la charge du créancier. Ceci est non négociable, car cela dépend d’un texte de loi du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
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Recouvrement amiable d'une facture impayée par un huissier : combien ça coûte ?
Votre huissier de justice peut mettre en place un honoraire au résultat. Cela signifie que vous ne serez facturé que vous si vous obtenez le paiement du montant dû par votre débiteur. Souvent ces honoraires au résultat sont combinés avec un forfait fixe minimum qui dépend de certains actions de base. Par exemple l'envoi de la mise en demeure peut être facturé à un tarif fixe.
Pour une créance de moins de 100€, il faut que vous gardiez en tête le fait que le coût de la procédure grignotera une partie de la somme recouvrée. Entre 100€ et 300€ les huissiers adaptent leur offre de services pour optimiser le coût de la procédure comparé au montant à recouvrer. Pour un montant supérieur à 300€, le coût d’intervention d’un huissier de justice est raisonnable et permet de récupérer de manière efficace les sommes dues.
Si la procédure de recouvrement amiable échoue, une procédure de recouvrement judiciaire pourra être menée, qui peut conduire à une procédure de saisie par huissier.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les procédures de recouvrement de créances réalisées par les huissiers de justice, voici un sommaire utile :