Huissier de justice, maître du recouvrement amiable ! - izilaw

Huissier de justice : une procédure de recouvrement amiable éthique !

L’huissier de justice intervient souvent en matière de recouvrement de créance. Pour obtenir le remboursement des dettes, l’huissier recourt à différents moyens : courrier, visite, téléphone. Même si le recouvrement amiable ne fait pas partie du monopole d'un huissier de justice, avec lui vous avez l'assurance que la procédure sera efficace et respectueuse. En effet, la profession d'huissier de justice garantie que la procédure répond à la déontologie, tout en assurant un procédé efficace.

Huissier de justice : 3 niveaux de recouvrement d'une créance


Pénalités de retard appliquées par un huissier

Elles sont dues de plein droit dès le premier jour de retard après l'échéance indiquée sur la facture.

Mise en demeure de payer par un huissier

Lettres de relance en courrier simple ou en lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce courrier l'huissier de justice rappelle les faits, les montants dus et les délais de remboursement. L'emploi de termes juridiques précis est en général incitatif pour que le débiteur s'acquitte rapidement des sommes dues.

Relance téléphonique et visite de l'huissier

Si le courrier est resté sans suite, l'huissier de justice peut ensuite relancer le débiteur au téléphone ou lui rendre visite. Cela s'avère assez efficace, bien que l'huissier de justice, à ce stade de la procédure amiable, ne soit pas en mesure d'entrer chez les débiteurs sans leur accord. Ces visites sont ont donc uniquement une visée persuasive.

Les huissiers de justice précisent les conséquences d'une action judiciaire aux débiteurs. Cela permet souvent de régler le dossier à l'amiable.

Recouvrement amiable par un huissier de justice, combien ça coûte ?


Le tarif d’un huissier pour recouvrement de créance est libre dans le cas des recouvrements amiables.

Le mode rémunération d'un huissier de justice dans ce cas là varie selon la situation :
  • créance ponctuelle ou non
  • montant de la créance à recouvrer
En général, il existe un coût fixe et un coût variable au résultat. Le coût minimum est souvent compris autour de 30€ et il n'existe pas de maximum. Ainsi pour de faibles montants, cela ne vaut pas toujours le coup de faire appel à un huissier de justice pour le recouvrement.
En général, on considère que cela vaut le coup de faire intervenir un huissier à partir d'une créance de 150-200€. Pour un montant plus faible, cela ne vous rapportera pas grand chose. Et pour un montant supérieur, cela devient très efficace et rentable pour le créancier.
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