Constat d'adultère par un huissier : est-ce encore utile ? - izilaw

Un constat d'adultère par un huissier : est-ce encore utile aujourd'hui ?

Le constat d'adultère réalisé par un huissier de justice permet de rendre incontestable l'adultère. L'adultère est une faute car le mariage est un contrat qui promeut la fidélité des époux. Depuis 1975 l'adultère a cessé d'être une cause de divorce automatique, mais reste une cause réelle de divorce aujourd'hui.

Constat d'adultère : faire authentifier le non respect du devoir de fidélité du conjoint


Le mariage induit le devoir de fidélité jusqu'au jour de sa dissolution. Ainsi, même pendant une procédure de divorce, les deux époux ont un devoir de fidélité l'un envers l'autre. L'infidélité est sanctionnée comme une offense faite au conjoint, plus que comme une offense envers la société.
C'est cette offense qui peut justifier un divorce. Et ce divorce peut être prononcé aux torts exclusifs du conjoint fautif. D'où l'importance de pouvoir prouver cette infidélité.

Constat d'adultère : Un constat d'huissier pour une preuve incontestable


Un huissier de justice peut établir un constat d'adultère exploitable lors d'une procédure judiciaire. Mais il ne suffit pas de mandater un huissier de justice pour lui faire tenir le rôle d'un détective privé.
Le conjoint qui a des doutes sur la fidélité de son mari ou de sa femme, doit donc d'abord mener l'enquête lui-même ou solliciter les services d'un détective privé.
Il est en effet important de trouver des informations sur un RDV futur entre votre conjoint et la personne avec laquelle il ou elle vous trompe. A partir du moment où vous obtenez une date, vous devez prévenir votre avocat qui demandera au juge des requêtes d'autoriser un huissier de justice à intervenir.
Il est donc important que la date de RDV que vous obtenez vous laisse quelques jours pour agir : il faut compter presque 2 semaines avant d'obtenir l'autorisation du juge.
Ensuite l'huissier de justice intervient alors au lieu du RDV et notera les éléments probants : l'atmosphère joue un rôle clé. En effet l'huissier de justice ne surprendra jamais les amants en plein ébat sexuel, il notera donc les éléments pouvant conduire à penser que votre conjoint est infidèle. Ainsi une table dressée pour deux avec des chandelles sera un indice significatif. En revanche, si les deux suspects ne sont pas seuls mais sont entourés d'amis, le cadre sera moins propice.

Pour toutes ces raisons, le recours à un huissier de justice pour un constat d'adultère est aujourd'hui très rare.

En savoir plus sur les autres constats établis par un huissier de justice.


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