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Huissier : Conflit de personnes

Conflit de voisinage, conflit de travail, conflit familial… Dans une situation de conflit entre personnes, l’huissier vous permet de constater juridiquement la situation, pour pouvoir ensuite agir (ou non) en justice. L'huissier de justice joue un rôle important dans l'officialisation et la description du conflit et de ses causes. Cela permet de construire une base objective avant toute procédure juridique plus aboutie.

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Voici la liste des sujets pour lesquels vous pouvez recourir à un huissier lors d'un conflit de personnes



conflit de voisinage

Nuisances sonores, odeurs nauséabondes, empiétement de mètres carrés, dégradation à la suite de travaux, branche envahissante, etc. L'huissier de justice intervient pour constituer des preuves ou pour rédiger des courriers permettant de mettre fin au conflit.


Conflit au travail

Mouvements sociaux (grève, débrayage), inaccessibilité du lieu de travail, utilisation par un salarié des moyens mis à sa disposition pour d’autres activités (personnelles, concurrence déloyale, voire illégales), exercice d’un salarié en arrêt maladie, entreprise bloquée par des personnes extérieures. L'huissier de justice intervient pour établir le constat des faits, et pour notifier par courrier la personne concernée dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire.


Conflit familial

Constat d’inconduite de l’un ou l’autre des époux, constat d’inventaire au domicile conjugal, etc. L'huissier de justice peut également intervenir dans le cadre familial, pour constituer des preuves des nuisances ou des préjudices en vue d'une résolution à l'amiable ou d'une action en justice.


Que vous apportera le constat d’huissier en situation de conflit de personnes ?


En droit du travail, les règles sont très rigoureuses et l'issue d'un conflit (collectif ou individuel) reposera sur la validité des preuves présentées devant le magistrat. L’huissier de justice, de par sa connaissance des moyens et méthodes de constitution de preuve, vous assurera une procédure irréprochable.


Tarif de l'huissier de justice


La prestation de constat d'huissier se facture à un tarif libre. La réglementation n'impose pas un tarif pour ces actes. Chaque huissier définit donc le prix de ce constat. En moyenne, il faut compter plus de 200€ pour une telle prestation en cas de conflit de personnes. Le prix dépend de l'intervention, des déplacements notamment.


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