Constat d'huissier en urgence

Constat urgent : quels cas de figures ?

Parfois il peut être nécessaire de faire établir un constat d'huissier en urgence le soir, la nuit ou le week-end. Pour une situation qui est susceptible d'être dangereuse ou qui peut évoluer rapidement lors de certains événements exceptionnels.

Le constat d'huissier sert à établir la preuve et à préparer un dossier solide en cas de réparations.

Les intervention urgente d'un huissier peuvent à la fois concerner des particuliers ou des entreprises :

Particuliers

• Constat de dégât des eaux ou fuite : lorsqu'une fuite intervient en continue sur un site d'habitation ou sur un site professionnel il peut être très utile de faire constater cette fuite et les quantités d'eaux déversées dans les locaux. Parfois les réparations ne peuvent avoir lieu avant plusieurs heures ou jours et cela permet de conserver une preuve solide de l'événement et des dégâts occasionnés.
• Constat de nuisance sonore nocturne : même en dehors des heures d'ouverture d'une étude un huissier peut intervenir la nuit pour un constat de nuisance sonore et ainsi permettre à la victime du préjudice de faire valoir ses droits.
• Constat d’état des lieux : lors d’un état des lieux (souvent de sortie) si un désaccord persiste entre le bailleur et le locataire vous pouvez faire appel à un huissier en urgence. L’huissier en se rendant sur place assurera un état des lieux impartial entre les deux parties.
• Constat internet : en cas de diffamation, de harcèlement en ligne ou d'insultes racistes sur les réseaux sociaux, un constat d'huissier permet de constituer une preuve avant de porter plainte et avant que le contenu ne soit supprimé.

Entreprises ou collectivités

• Constat d'incendie sur un site professionnel : le constat permet de prouver les dégâts pour les assurances voire pour faire porter la responsabilité de l'incendie à son responsable.
• Constat de grève : en cas de grève spontanée et non annoncée l'employeur peut faire appel à un huissier de justice en urgence pour faire constater la grève. Ce constat n'a pas pour objectif de contrer la grève mais peut être utile face à des réclamations ultérieures.
• Constat de réception de chantier : si la réception d’un chantier se passe mal entre le responsable du chantier et le client alors l’intervention urgente d’un huissier peut aider. L’huissier assurera alors un constat impartial qui apportera une sécurité juridique à la société responsable des travaux et au client.
• Constat de livraison défectueuse : en cas de réception d’une livraison défectueuse ou en retard, l’intervention d’un huissier de justice en urgence permet à la société victime de se prémunir face à certains risques en chaîne avec ses clients.
• Constat d’absentéisme : si un employé clé fait de l’absentéisme et que son absence peut entraîner des conséquences négatives pour la société alors un constat d’huissier peut aider la société à se prémunir face à ces risques.
• Risque de marée noire : lorsqu’une nappe d'hydrocarbure est repérée proche des côtes, les communes peuvent faire constater dans l'urgence l'état des plages pour être en mesure de demander la réparation du préjudice au responsable de cette marée noire.
• Constat internet : concurrence déloyale ou publicité mensongère ? Faites appel à un huissier de justice pour faire constater rapidement ces éléments publiés en ligne et ainsi constituer une preuve solide.

Force probante du constat d’huissier

Le constat d'huissier permet alors de figer dans un document officiel la situation et de conserver la preuve que cette situation a bien existé.

Le constat d’huissier a force probante. Cela signifie que tant que le constat d’huissier n’a pas été inscrit en faux, ce qu’il contient est considéré comme juste et vrai juridiquement. Il faut savoir qu’il est très rare qu’un constat soit inscrit en faux, étant donné la réalisation par un officier assermenté.

Par ailleurs, le procès-verbal de constat est reconnu par les tribunaux comme une preuve parmi une liste restreinte d’éléments.

Trouver un huissier en urgence

Les huissiers de justice se rendent parfois disponible pour des situations d'urgence 24/24 et 7/7. Tous ne le font pas car cela nécessite une organisation interne et une équipe suffisante.

Les demandes de constat en urgence passent presque toujours par un numéro de téléphone dédié aux constats urgents. Ce numéro de téléphone redirige souvent directement vers un huissier en "astreinte" qui se rend disponible même la nuit.

Sur izilaw.fr vous pouvez accéder aux numéros d'urgence des huissiers sur leur fiche profil ou directement via ce formulaire :

Coût d'un constat d'huissier urgent

Le coût d'un constat sans urgence dépend du temps nécessaire sur les lieux pour établir le constat. Souvent le prix proposé par l'huissier pour un constat repose sur un coût horaire. Ce coût horaire permet d'ajuster au mieux le prix du constat en fonction de la complexité de la situation à constater.

Faire constater en urgence par un huissier a un coût. Le coût d'un constat est souvent majoré en fonction de l'heure à laquelle l'intervention est demandée. Logiquement un surcoût est appliqué pour une intervention en pleine nuit et il faut s'attendre à payer un constat d'huissier plus cher lorsque la situation nécessite une intervention urgente.

Lorsque vous appellerez un huissier en urgence celui-ci pourra vous donner une estimation du prix du constat, mais ce prix sera susceptible de varier en fonction de la réalité de la situation qu'il découvrira sur les lieux.