Parfois il peut être nécessaire de faire établir un constat d'huissier en urgence le soir, la nuit ou le week-end. Pour une situation qui est susceptible d'être dangereuse ou qui peut évoluer rapidement lors de certains événements exceptionnels.
Le constat d'huissier sert à établir la preuve et à préparer un dossier solide en cas de réparations.
Les intervention urgente d'un huissier peuvent à la fois concerner des particuliers ou des entreprises :
Le constat d'huissier permet alors de figer dans un document officiel la situation et de conserver la preuve que cette situation a bien existé.
Le constat d’huissier a force probante. Cela signifie que tant que le constat d’huissier n’a pas été inscrit en faux, ce qu’il contient est considéré comme juste et vrai juridiquement. Il faut savoir qu’il est très rare qu’un constat soit inscrit en faux, étant donné la réalisation par un officier assermenté.
Par ailleurs, le procès-verbal de constat est reconnu par les tribunaux comme une preuve parmi une liste restreinte d’éléments.
Les huissiers de justice se rendent parfois disponible pour des situations d'urgence 24/24 et 7/7. Tous ne le font pas car cela nécessite une organisation interne et une équipe suffisante.
Les demandes de constat en urgence passent presque toujours par un numéro de téléphone dédié aux constats urgents. Ce numéro de téléphone redirige souvent directement vers un huissier en "astreinte" qui se rend disponible même la nuit.
Sur izilaw.fr vous pouvez accéder aux numéros d'urgence des huissiers sur leur fiche profil ou directement via ce formulaire :
Le coût d'un constat sans urgence dépend du temps nécessaire sur les lieux pour établir le constat. Souvent le prix proposé par l'huissier pour un constat repose sur un coût horaire. Ce coût horaire permet d'ajuster au mieux le prix du constat en fonction de la complexité de la situation à constater.
Faire constater en urgence par un huissier a un coût. Le coût d'un constat est souvent majoré en fonction de l'heure à laquelle l'intervention est demandée. Logiquement un surcoût est appliqué pour une intervention en pleine nuit et il faut s'attendre à payer un constat d'huissier plus cher lorsque la situation nécessite une intervention urgente.
Lorsque vous appellerez un huissier en urgence celui-ci pourra vous donner une estimation du prix du constat, mais ce prix sera susceptible de varier en fonction de la réalité de la situation qu'il découvrira sur les lieux.