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Les avocats se mobilisent contre le projet de loi de programmation de la justice
Les avocats se mobilisent contre le projet de loi de programmation de la justice

Partout en France, les avocats se mobilisent aujourd'hui contre le projet de loi de programmation pour la Justice.

Aujourd’hui, et pour la 3e fois cette année, les professionnels du droit se mobilisent contre le projet de refonte de la justice.

Car si les avocats ont obtenu certaines concessions sur le projet de loi, notamment en matière de droit civil et de droit pénal, ils ne sont pas encore pleinement satisfaits du texte.

En dernier recours donc, les avocats, magistrats et greffiers manifestent aujourd’hui pour faire entendre leur voix avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 18 avril.

Les avocats dans la rue pour dénoncer le projet de loi

L’objectif est clair : dénoncer un projet de loi qui affaiblit l’institution judiciaire et sacrifie la qualité de la justice au nom de la productivité.

Concrètement, les syndicats lui reprochent :

  • la suppression des tribunaux d’instance et de la fonction du juge d’instance
  • la mise ne place d'organisation judiciaire éloignée du citoyen et difficilement compréhensible
  • la privatisation du contentieux civil

Le Conseil National des Barreaux (CNB) réclame une justice « moderne »,présente sur tous le territoire français, et où le numérique resterait un moyen plutôt qu’une substitution du juge. Il prône « une justice qui préserve les droits de tous », victimes comme accusés.

Pourtant, selon le gouvernement, l’objectif de ce projet de loi est de bâtir une justice « efficace » et « accessible à tous », sur l’ensemble du territoire français.

Le champs d’application de ce projet de loi de programmation pour la Justice est large :

  • procédure pénale
  • procédure civile
  • digitalisation de la justice
  • réforme des peines
  • réforme de l’organisation territoriale

En terme de calendrier, le Conseil d'Etat rendra son avis en début de semaine prochaine, puis le texte sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril, avant d'être déposé à l'Assemblée nationale. Soit un verdict au plus tard cet été !

On vous tiendra informés 😃

L’équipe izilaw

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