RDV en ligne | Avocat LE FOYER DE COSTIL Louis
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Maître Louis Le Foyer De Costil

Avocat

Cabinet Le Foyer de Costil Français
23 Avenue Bosquet
75007

Paris

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Droit de l'environnement


Droit des étrangers et de la nationalité


Droit public et urbanisme


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Avocat Paris Droit public

Maître Louis Le Foyer de Costil est avocat au barreau de Paris. Après avoir collaboré dans de grands cabinets parisiens, il créé sa propre structure tournée exclusivement vers le droit public.

Il accompagne en cela les usagers des services publics ou des administrations publiques. Maître Louis Le Foyer de Costil intervient tant en conseil qu'en contentieux.

Le droit public est un domaine vaste qui recouvre notamment les sujets suivants :

 

Droit administratif

  • Rédaction de contrats administratifs (partenariats public-privé, délégation de service public, marchés publics avec appel d'offre).

  • Accompagnement lors de contentieux liés à ces contrats : demander leur exécution forcée ou lancer une procédure judiciaire.

 

Droit des étrangers

  • Aide à l'obtention de titres de séjour.

  • Accompagnement lors de procédure d'éloignement ou d'obligation de quitter le territoire.

  • Aide pour constituer le dossier de demande de naturalisation.

  • Accompagnement pour contester un refus de visa ou de nationalité.

  • Aide à la régularisation de la situation d'un étranger résidant en France.

 

Libertés publiques

  • Aide au respect de la liberté de culte notamment.

 

Droit de l'éducation

  • Accompagnement lors de contestation de résultats d'examens ou de concours.

  • Aide à la contestation de sanctions disciplinaires dans le cadre des études ou d'un parcours scolaire.

  • Accompagnement sur 3 types de recours : recours gracieux, recours hiérarchique ou recours devant le tribunal administratif.

 

Droit de l'urbanisme

  • Aide à l'obtention des permis de construire, permis d'aménager ou permis de démolir (constitution du dossier).

  • Contestation en cas de refus d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir).

  • Aide aux collectivités territoriales dans la gestion de leurs documents d'urbanisme : aide à la rédaction, à la modification ou à la révision de ces documents.

  • Accompagnement sur les sujets liés à la protection du patrimoine immobilier et de l'architecture, notamment auprès de monuments historiques.

 

Fonction publique

  • Transferts de personnel : accompagnement et contestation de la décision.

  • Harcèlement (moral ou sexuel) et discrimination au travail.

  • Contestation de sanctions disciplinaires et accompagnement pour les différents recours administratifs possibles.

  • Assistance des agents contractuels en cas de non renouvellement, de sanctions ou de licenciement.

  • Accompagnement des salariés protégés lors de recours administratifs : contre la décision de l'inspection du travail, auprès du ministère du travail, ou lors d'une procédure au tribunal administratif.

 

Droit de l'environnement

  • Obtention des autorisation d'exploitation pour des sites industriels classés (Installations classées pour la protection de l'environnement ICPE).

  • Droits des déchets : Centres de tris de déchets (construction et gestion. Plan de prévention de production de déchets. Aide à la conformité dans la gestion des stocks de déchets et de leurs transferts dans un autre pays.

  • Protection de la nature : Accompagnement sur les différentes normes et réglementations. Par exemple : Natura 2000, protection de la biodiversité, loi littoral, protection de la qualité de l'air.

  • Droit des énergies renouvelables : Aide à l'obtention de certificats d'énergie. Accompagnement lors de litiges avec la Commisssion de Régulation de l'Energie (CRE).

 

Maître Louis Le Foyer de Costil intervient exclusivement en droit public. Il vous garantit un accompagnement efficace, précis et une solution adaptée à votre situation.

Pour construire une stratégie adéquate, il peut vous proposer de faire intervenir d'autres experts. Cela concernera toujours un aspect précis du dossier et le budget sera évalué en amont.

La première consultation permet de vérifier que votre problématique justifie bien l'intervention d'un avocat. Cela permet également d'évaluer la complexité de l'affaire et de pouvoir ensuite vous soumettre un devis avant de démarrer le traitement du dossier.

Maître Louis Le Foyer de Costil travaille en toute transparence avec ses clients, notamment sur les tarifs.

 

Souhaitant se rendre accessible et disponible, maître Louis Le Foyer de Costil vous propose de prendre RDV en ligne directement dans son agenda ci-contre.

 

Pour plus d'information, vous pouvez consulter son site internet.

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