Trouver un Huissier de justice - Lys-Haut-Layon et ses environs - signification d'acte
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Selarl VERGER-BENARD-FOUJANET
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Maître Benard-Foujanet
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SCP RENON LARUPE ANDRO DEMAS AUBRY
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Office à 107,6 km de Lys-Haut-Layon
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P CHARRIOT Sandra & MORFOISSE Pierre
Office à 31,4 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
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VILLARME Marc
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S.E.L.A.R.L HDJ 49
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S.C.P ROCHARD Paul
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S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
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S.E.L.A.R.L MONROCQ SANDRINE
Office à 46,6 km de Lys-Haut-Layon
CANTEGRIT Etienne
Office à 86,2 km de Lys-Haut-Layon
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 37,6 km de Lys-Haut-Layon
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 57,8 km de Lys-Haut-Layon
S.E.L.A.R.L BOTTON Anne-Marie MYNARD Clémentine
Office à 22,1 km de Lys-Haut-Layon
BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 37,4 km de Lys-Haut-Layon
TESSIER SEBASTIEN
Office à 37,4 km de Lys-Haut-Layon
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 68,2 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 24,2 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P BERNEISE PHILIPPE JOLY ERIC
Office à 32,6 km de Lys-Haut-Layon
BOISSEAU CASIMIR-JEAN
Office à 14,7 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P LAHAYE DIDIER
Office à 5,6 km de Lys-Haut-Layon
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Tous les huissiers de France ne peuvent pas signifier un acte dans une zone donnée. La signification par voie d'huissier étant réglementée, seuls les huissiers installés dans la zone du destinataire peuvent se charger de la signification. Cette zone est définie par le ressort de la cour d'Appel associée au lieu de résidence du destinataire.
Sur cette page nous n'affichons que les profils des huissiers installés dans la bonne zone pour intervenir dans la localité sélectionnée. Ainsi vous n'avez pas à vérifier si la zone est la bonne, nous le faisons pour vous ! Par ailleurs vous pouvez solliciter l'un de nos huissiers en prenant rdv en ligne.
Les huissiers signifient des décisions de justice, des convocations au tribunal, des mises en demeure ou des commandement de quitter les lieux ou de payer. C'est un moyen de s'assurer que le destinataire a bien pris connaissance du contenu de l'acte à signifier. Ainsi le délai légal associé commence et le destinataire ne peut pas opposer à la procédure le fait qu'il ignorait celle-ci. C'est donc un moyen de transmettre un acte de manière plus certaine et sécurisée qu'un envoi par recommandé.
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